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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Lycée Charles Augustin Coulomb
10 allée Joachim du Bellay
16000 Angoulême – France
Téléphone : 05 45 61 83 00
Le chef d’établissement est responsable de la publication.
Hébergement
Le site est hébergé par :
AMEN SASU
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris – France
Conception et maintenance
Le site a été conçu et est maintenu par un prestataire technique externe.
Ce prestataire intervient exclusivement pour :
- la maintenance technique
- les mises à jour du site
- l’assistance technique
Il n’effectue aucun traitement des données personnelles en dehors des instructions du responsable de traitement.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité
L’établissement s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Lycée Charles Augustin Coulomb
Cadre légal
Le traitement des données personnelles est régi par :
- le Règlement Général sur la Protection des Données
- la loi Informatique et Libertés modifiée
- les recommandations de la CNIL
- les règles applicables aux établissements publics d’enseignement
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :
- nom et prénom
- adresse email
- contenu du message
Aucune donnée sensible n’est demandée via le site.
Finalités
Les données sont collectées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires
- assurer la sécurité du site (prévention du spam et des attaques)
Base légale
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur
- l’intérêt légitime de l’établissement (sécurisation du site)
Destinataires
Les données sont destinées uniquement :
- aux services administratifs du lycée
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site
Sous-traitants
Le site fait appel à des sous-traitants au sens du RGPD :
- hébergeur (AMEN SASU)
- prestataire de maintenance du site
- services techniques de sécurité (ex : reCAPTCHA)
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée :
- le temps de traitement de la demande
- puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- effacement
- limitation
- opposition
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’établissement.
Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément aux obligations des établissements publics, un Délégué à la protection des données est désigné au niveau académique.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le rectorat de l’académie dont dépend l’établissement.
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Utilisation
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Sécurité et anti-spam
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Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
